Conditions générales

1. Définitions

• « Établissement » : la personne ou l’entreprise qui crée un compte sur Ku4ndo pour proposer ses services et recevoir des réservations.
• « Utilisateurs du tableau de bord » : le titulaire et les personnes auxquelles l’établissement donne accès au tableau de bord (administrateurs et professionnels).
• « Clients » : les personnes qui réservent un rendez-vous auprès d’un établissement via sa page publique.
• « Page publique » : la page de réservation de l’établissement sur ku4ndo.com/nom-de-l-etablissement ou sur son propre domaine.

2. Le service

Ku4ndo permet à l’établissement de publier ses services et ses horaires, de recevoir des réservations sans que le client ait à créer de compte, de gérer l’agenda par professionnel et par site, d’envoyer des confirmations et des rappels, d’encaisser un acompte ou la totalité d’un rendez-vous et, selon la formule, de synchroniser des calendriers, d’utiliser un domaine propre et une API.

Ku4ndo est un outil : il ne fournit pas les services proposés par l’établissement, n’est pas partie à l’accord entre l’établissement et ses clients et ne garantit ni que le client se présentera ni que l’établissement assurera la prestation.

3. Comptes et accès

• La connexion se fait au moyen d’un lien d’accès envoyé par e-mail (valable 24 heures) ou avec un compte Google. Se connecter et créer un compte constituent une seule et même étape.
• Pour créer un compte professionnel, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
• Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre messagerie et des actions des personnes que vous invitez sur le tableau de bord. Chaque formule limite le nombre d’accès au tableau de bord dont vous pouvez disposer.
• Les données que vous saisissez (nom de l’établissement, adresse, horaires, prix) doivent être exactes et à jour.

4. Responsabilités de l’établissement

• L’établissement est seul responsable des services qu’il propose, de leurs prix, de leur qualité et du respect des règles qui lui sont applicables (licences, consommation, santé, fiscalité, facturation à ses clients).
• L’établissement définit ses politiques d’annulation, de report et de remboursement des acomptes, et doit en informer ses clients.
• L’établissement est responsable du traitement des données personnelles de ses clients qu’il gère dans Ku4ndo : il doit disposer d’une base légale pour les traiter, les informer de l’usage qu’il en fait et répondre à leurs demandes d’accès, de rectification ou d’effacement. Ku4ndo traite ces données pour le compte de l’établissement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
• Les notes et étiquettes des clients ne doivent pas contenir de données sensibles (santé, convictions, origine, etc.), sauf si l’établissement dispose d’une base légale pour les traiter et en a besoin pour fournir son service.
• L’établissement répond des textes et photos qu’il publie, de ses réponses aux avis et des notifications qu’il choisit d’envoyer à ses clients.

5. Formules, prix et renouvellement

• Il existe une formule Gratuit sans frais et des formules payantes (Pro et Business) offrant davantage de professionnels, d’accès et de fonctionnalités. Les limites et prix en vigueur sont indiqués sur la page des tarifs et dans le tableau de bord. Il n’y a pas de période d’essai gratuite.
• Les formules payantes sont facturées d’avance, mensuellement ou annuellement, via Stripe. La formule annuelle coûte autant que 10 mois de la formule mensuelle.
• L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période pour la même durée, sauf si vous l’annulez auparavant.
• Le prix est facturé dans une devise fixe par pays (sans conversion) ; la devise est fixée dès le premier abonnement de l’établissement. Les prix peuvent inclure ou non les taxes selon votre pays : Ku4ndo ne calcule pas automatiquement les taxes sur l’abonnement.
• Vous pouvez changer de formule depuis le tableau de bord. Stripe calcule le prorata du changement.
• Si un paiement échoue, la formule reste active pendant que Stripe retente le prélèvement. Si le paiement n’aboutit finalement pas, le compte passe à la formule Gratuit.

6. Résiliation et passage à une formule inférieure

• Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et les périodes partielles ne sont pas remboursées.
• En passant à une formule de moindre capacité (par résiliation, défaut de paiement ou changement de formule), vous disposez de 14 jours de grâce pour ajuster ce qui dépasse la nouvelle formule. Ensuite, les professionnels et services les plus récents qui dépassent la formule sont automatiquement désactivés (les services passent en usage interne). Rien n’est supprimé et les rendez-vous déjà réservés sont maintenus, mais ce qui a été désactivé n’est pas réactivé automatiquement.
• Les fonctionnalités exclusives de la formule précédente (par exemple, domaine propre, marque blanche, synchronisation des calendriers ou API) cessent d’être disponibles.

7. Crédit prépayé WhatsApp et SMS

• À partir de la formule Pro, l’établissement peut envoyer des notifications par WhatsApp et SMS en achetant du crédit prépayé par packs fixes, au moyen d’un paiement unique via Stripe. Les notifications par e-mail ne consomment pas de crédit.
• Chaque message est décompté du crédit selon le canal et le pays de destination, aux prix affichés dans le tableau de bord. Si un envoi échoue, le crédit est restitué.
• Le crédit n’expire pas, ne constitue pas de la monnaie électronique et ne peut être ni transféré ni échangé contre des espèces. Les achats de crédit ne sont pas remboursables depuis le tableau de bord ; toute demande de remboursement est examinée en écrivant à [email protected], sans préjudice des droits que vous confère la loi.
• Si un achat de crédit est remboursé ou contesté après avoir été utilisé, le crédit devient négatif et les envois sont suspendus jusqu’à régularisation.
• Si l’établissement passe à la formule Gratuit, il conserve son crédit mais ne peut pas l’utiliser avant de revenir à une formule incluant la messagerie.
• Seules des notifications de rendez-vous basées sur les modèles de Ku4ndo sont envoyées, et par WhatsApp ou SMS uniquement aux clients ayant donné leur consentement pour ce numéro de téléphone. L’établissement ne peut pas utiliser ces canaux à des fins publicitaires.

8. Paiements de rendez-vous avec Stripe Connect

• L’établissement peut encaisser un acompte ou la totalité d’un rendez-vous en connectant son propre compte Stripe (Stripe Connect). L’établissement est le vendeur : le paiement est effectué en son nom, directement sur son compte Stripe, et Stripe lui facture ses commissions.
• Ku4ndo ne prélève aucune commission sur ces paiements, ne reçoit ni ne conserve les fonds et n’est pas partie à la vente.
• Pour connecter Stripe, l’établissement accepte les conditions de Stripe et est responsable de son compte, de ses rétrofacturations, de ses obligations fiscales et de la facturation à ses clients.
• Le remboursement des acomptes suit le délai d’annulation configuré par l’établissement et indiqué au client lors de la réservation : si le client annule dans ce délai, il est remboursé ; si l’établissement annule, la totalité est remboursée. Toute autre réclamation relative au paiement se règle entre le client et l’établissement.

9. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser Ku4ndo pour :

• proposer des services illégaux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• envoyer des messages non sollicités, de la publicité ou des contenus sans rapport avec un rendez-vous ;
• saisir des données personnelles sans base légale ou concernant des personnes qui ne sont pas vos clients ;
• tenter d’accéder aux données d’autres établissements, contourner les limites de la formule, surcharger le service ou utiliser l’API au-delà de ses limites ;
• publier de faux avis ou manipuler les avis vérifiés.

Ku4ndo peut suspendre ou limiter un compte qui enfreint ces règles, en prévenant l’établissement lorsque cela est possible.

10. Contenus et propriété intellectuelle

L’établissement conserve les droits sur ses textes, photos, logos et données, et nous accorde une licence limitée pour les héberger et les afficher sur sa page publique et dans les notifications à ses clients tant qu’il utilise le service. Le logiciel, la marque Ku4ndo et le design du service appartiennent à Stella JM Corp S.R.L..

Dans les formules qui l’affichent, la page publique comporte la mention « Agenda géré avec Ku4ndo ».

11. Services tiers

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers que l’établissement choisit de connecter (Stripe, Google Calendar, Microsoft Outlook, Telegram, WhatsApp, SMS, domaine propre). Leur utilisation est soumise aux conditions de chaque fournisseur, et Ku4ndo ne répond pas de leurs interruptions ou modifications.

12. Disponibilité et évolutions du service

Nous faisons en sorte que Ku4ndo soit disponible et fonctionne correctement, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu ni exempt d’erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification supprime une fonctionnalité payante essentielle, nous vous en informerons à l’avance.

13. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Ku4ndo ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de clientèle ou de données causée par l’établissement, ni de l’inexécution des services fournis par l’établissement. La responsabilité totale de Stella JM Corp S.R.L. envers l’établissement est limitée à la somme payée par l’établissement pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

14. Clôture du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser Ku4ndo à tout moment. Actuellement, la clôture d’un compte professionnel se demande par e-mail à [email protected] ; vous pouvez au préalable exporter vos clients depuis le tableau de bord. Les données sont conservées et supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail ou dans le tableau de bord 30 jours à l’avance. Si vous continuez à utiliser Ku4ndo après cette date, vous acceptez la nouvelle version ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre compte.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Costa Rica. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux de San José (Costa Rica), sauf si la loi de votre pays vous permet de saisir d’autres tribunaux.

17. Contact

Stella JM Corp S.R.L. · San José, Costa Rica · [email protected]